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Adoption par le Parlement du délit d'entrave à l'IVG sur Internet

Adoption par le Parlement du délit d'entrave à l'IVG sur Internet

Cette proposition vise à garantir l'accès à une information objective et fiable sur l'IVG, et à renforcer le délit d'entrave à toute action qui viserait à bloquer l'information.

Le Parlement français a adopté jeudi une mesure visant à pénaliser les sites de désinformation sur l'avortement.

Ces sites, souvent tenus par des catholiques, sont dans le viseur du gouvernement qui les soupçonne de délivrer des informations et conseils biaisés sur l'IVG.

Tous les groupes de gauche et une majorité de l'UDI ont voté pour, alors que les députés Les Républicains ont voté contre "une atteinte à la liberté d'expression".

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Le texte, voté à main levée, prévoit d'étendre au numérique le délit d'entrave à l'IVG, prévu par le Code de la santé publique, et sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Présenté par des parlementaires socialistes et écologistes, le texte pénalise la diffusion ou transmission "par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif" sur l'avortement ou à "exercer des pressions psychologiques" sur les femmes cherchant à s'informer sur l'IVG, voire leur entourage. "Les militants anti-IVG resteront libres d'exprimer leur hostilité à l'avortement. À condition de dire sincèrement qui ils sont, ce qu'ils font et ce qu'ils veulent".

La ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a rappelé qu'il n'était "pas tolérable" que sur internet, première source d'information pour bon nombre de personnes, "sévissent des militants anti-IVG qui avancent masqués, sur des plateformes d'apparence neutre et objective, calquées sur les sites institutionnels". Pour lui, cette loi menace "la liberté de pensée" et "met en place une véritable censure gouvernementale".

Le député des Républicains Philippe Gosselin avait dénoncé "une vérité d'Etat sur l'IVG" et certains avaient relayé la position des évêques de France, qui avaient écrit à François Hollande pour qu'il fasse échec au texte, qui constituerait "un précédent grave de limitation de la liberté d'expression sur internet".

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